Permis d'aménager n° PA 0130281300006 à La Ciotat

Permis d'aménager

N° PA 0130281300006

Ville de La Ciotat · 13600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CIOTAT

Adresse du terrain

675 AV GUILLAUME DULAC LA CIOTAT 13600

Date d'autorisation

17/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 110 · AX 112 · AX 114

Superficie du terrain

85000 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CIOTAT

SIRET21130028000420

SIREN211300280

Code postal13708

LocalitéLA CIOTAT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneLa Ciotat (13028)

Code postal13600

Adresse675 AV GUILLAUME DULAC LA CIOTAT 13600

ParcellesAX 110 · AX 112 · AX 114

Superficie terrain85000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.