Permis de construire n° PC 01302821B0091 à La Ciotat

Permis de construire

N° PC 01302821B0091

Ville de La Ciotat · 13600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CIOTAT

Adresse du terrain

250 CH DE LA CALANQUE DU MUGEL LA CIOTAT 13600

Date d'autorisation

21/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CW 107

Superficie du terrain

7920 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CIOTAT

SIRET21130028000420

SIREN211300280

Code postal13600

LocalitéLA CIOTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneLa Ciotat (13028)

Code postal13600

Adresse250 CH DE LA CALANQUE DU MUGEL LA CIOTAT 13600

ParcellesCW 107

Superficie terrain7920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.