Permis de construire
N° PC 01302819B0123
Ville de La Ciotat · 13600
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CIOTAT
Adresse du terrain
152 AV DE FONTSAINTE LA CIOTAT 13600
Date d'autorisation
04/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 107
Superficie du terrain
5300 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CIOTAT
SIRET21130028000420
SIREN211300280
Code postal13600
LocalitéLA CIOTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneLa Ciotat (13028)
Code postal13600
Adresse152 AV DE FONTSAINTE LA CIOTAT 13600
ParcellesBL 107
Superficie terrain5300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.