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Permis de construire
N° PC 0130281200009
Ville de La Ciotat · 13600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 QUAI FRANGOIS MITTERRAND LA CIOTAT 13600
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 19
Superficie du terrain
97 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
264 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal13600
LocalitéLA CIOTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneLa Ciotat (13028)
Code postal13600
Adresse24 QUAI FRANGOIS MITTERRAND LA CIOTAT 13600
ParcellesAH 19
Superficie terrain97 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces3
Surface habitable avant88 m²
Surface habitable créée264 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.