Déclaration préalable de travaux n° DP 07015315C0003 à Cintrey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07015315C0003

Ville de Cintrey · 70120

Bénéficiaire

COMMUNE DE CINTREY

Adresse du terrain

RUE DU PAQUIS CINTREY 70120

Date d'autorisation

22/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 12 · AB 11 · AB 10

Superficie du terrain

1810 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/09/2015

Ouverture du chantier22/12/2015

Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CINTREY

SIRET21700153600010

SIREN217001536

Code postal70120

LocalitéCINTREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCintrey (70153)

Code postal70120

AdresseRUE DU PAQUIS CINTREY 70120

ParcellesAB 12 · AB 11 · AB 10

Superficie terrain1810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant199 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.