Déclaration préalable de travaux
N° DP 07015315C0003
Ville de Cintrey · 70120
Bénéficiaire
COMMUNE DE CINTREY
Adresse du terrain
RUE DU PAQUIS CINTREY 70120
Date d'autorisation
22/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 12 · AB 11 · AB 10
Superficie du terrain
1810 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/09/2015
Ouverture du chantier22/12/2015
Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CINTREY
SIRET21700153600010
SIREN217001536
Code postal70120
LocalitéCINTREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCintrey (70153)
Code postal70120
AdresseRUE DU PAQUIS CINTREY 70120
ParcellesAB 12 · AB 11 · AB 10
Superficie terrain1810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant199 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.