Déclaration préalable de travaux n° DP 03114523G0009 à Cintegabelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03114523G0009

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA REPUBLIQUE CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

05/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 307 · AL 306

Superficie du terrain

186 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/05/2023

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

Adresse13 RUE DE LA REPUBLIQUE CINTEGABELLE 31550

ParcellesAL 307 · AL 306

Superficie terrain186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces4

Surface habitable avant411 m²

Surface habitable issue de transfo411 m²

Surface habitable transformée411 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.