Déclaration préalable de travaux n° DP 03114523G0004 à Cintegabelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03114523G0004

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

260 CHEMIN DE BEYSSAC LA GENE CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

21/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 10

Superficie du terrain

3459 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/04/2023

👤Demandeur

Code postal31550

LocalitéCINTEGABELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

Adresse260 CHEMIN DE BEYSSAC LA GENE CINTEGABELLE 31550

ParcellesAH 10

Superficie terrain3459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.