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Permis de construire
N° PC 03114523G0015
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
OMECYTY
Adresse du terrain
2 RUE DU CALVAIRE ET 4 RAMPE CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
22/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 312
Superficie du terrain
384 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

DénominationOMECYTY
SIRET92083868700019
SIREN920838687
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
Adresse2 RUE DU CALVAIRE ET 4 RAMPE CINTEGABELLE 31550
ParcellesAL 312
Superficie terrain384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant187 m²
Surface habitable créée49 m²
Surface habitable issue de transfo236 m²
Surface habitable transformée187 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.