Permis de construire n° PC 03114523G0013 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114523G0013

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

305 CH DE L'HORTO CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

30/08/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0M 713

Superficie du terrain

542 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt13/11/2023

Date d'autorisation30/08/2023

Ouverture du chantier13/11/2023

👤Demandeur

Code postal31190

LocalitéMIREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

Adresse305 CH DE L'HORTO CINTEGABELLE 31550

Parcelles0M 713

Superficie terrain542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.