Permis de construire n° PC 03114523G0002 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114523G0002

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

IMMOSOL

Adresse du terrain

190 CH DE CAPVERT CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

12/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0M 156 · 0M 530

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/06/2023

👤Demandeur

DénominationIMMOSOL

SIRET91192422300017

SIREN911924223

Code postal31190

LocalitéAUTERIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

Adresse190 CH DE CAPVERT CINTEGABELLE 31550

Parcelles0M 156 · 0M 530

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant255 m²

Surface habitable créée84 m²

Surface habitable issue de transfo255 m²

Surface habitable transformée255 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.