Permis de construire
N° PC 03114520G0024
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
SCI VALVEL
Adresse du terrain
CHEMIN DES OUILLEUX LIEU- CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
20/11/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 359
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
205 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt28/11/2022
Date d'autorisation20/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI VALVEL
SIRET80321917900014
SIREN803219179
Code postal31190
LocalitéAUTERIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseCHEMIN DES OUILLEUX LIEU- CINTEGABELLE 31550
Parcelles0C 359
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée205 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.