Permis de construire n° PC 03114520G0012 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114520G0012

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU DIT GRACIA CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

20/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 967

Superficie du terrain

509 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/07/2020

👤Demandeur

Code postal31550

LocalitéCINTEGABELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

AdresseLIEU DIT GRACIA CINTEGABELLE 31550

ParcellesJ 967

Superficie terrain509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.