Permis de construire n° PC 03114518G0003 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114518G0003

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CH DU LAVOIR CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

17/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 240 · AE 289

Superficie du terrain

106 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt20/12/2019

Date d'autorisation17/04/2018

Ouverture du chantier01/11/2018

Achèvement des travaux20/12/2019

👤Demandeur

Code postal31560

LocalitéCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

Adresse4 CH DU LAVOIR CINTEGABELLE 31550

ParcellesAE 240 · AE 289

Superficie terrain106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant115 m²

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo115 m²

Surface habitable transformée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.