Permis de construire n° PC 03114517G0029 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114517G0029

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 PLACE DE L'EGLISE PICA CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

30/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 104 · AE 105 · AE 279

Superficie du terrain

3990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/11/2017

👤Demandeur

Code postal09700

LocalitéSAVERDUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

Adresse15 PLACE DE L'EGLISE PICA CINTEGABELLE 31550

ParcellesAE 104 · AE 105 · AE 279

Superficie terrain3990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable créée115 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.