1. Accueil
  2. Cadastre Cintegabelle
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03114517G0017
Permis de construire
N° PC 03114517G0017
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE L'HORTO LIEU-DIT CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
20/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 633 · M 635 · M 638
Superficie du terrain
1172 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
← Toutes les autorisations à Cintegabelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/11/2017
Ouverture du chantier16/01/2018

👤Demandeur

Code postal09700
LocalitéSAVERDUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseCHEMIN DE L'HORTO LIEU-DIT CINTEGABELLE 31550
ParcellesM 633 · M 635 · M 638
Superficie terrain1172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.