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Permis de construire
N° PC 03114516G0023
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LORTO DU BOULANGER CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
29/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 631
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/03/2017

👤Demandeur

Code postal11210
LocalitéPORT LA NOUVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseLORTO DU BOULANGER CINTEGABELLE 31550
ParcellesM 631
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.