Permis de construire n° PC 03114516G0006 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114516G0006

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DES BACCARETS D'EN CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

02/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 297

Superficie du terrain

103 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Cintegabelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/08/2016

Ouverture du chantier06/08/2016

👤Demandeur

Code postal31550

LocalitéCINTEGABELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

AdresseHAMEAU DES BACCARETS D'EN CINTEGABELLE 31550

ParcellesAW 297

Superficie terrain103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.