Permis de construire n° PC 03114515X0008 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114515X0008

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE L HORTO PLANO DESCOUFARDO CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

10/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 552 · M 549 · M 546

Superficie du terrain

2400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/07/2015

👤Demandeur

Code postal31550

LocalitéCINTEGABELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

AdresseCHEM DE L HORTO PLANO DESCOUFARDO CINTEGABELLE 31550

ParcellesM 552 · M 549 · M 546

Superficie terrain2400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.