Permis de construire
N° PC 03114514X0016
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT8 RD N 25M LOT CAPVERT CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
08/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 74 · AM 116 · AM 117
Superficie du terrain
5949 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/04/2015
Date d'autorisation08/11/2014
Ouverture du chantier02/04/2015

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseLOT8 RD N 25M LOT CAPVERT CINTEGABELLE 31550
ParcellesAM 74 · AM 116 · AM 117
Superficie terrain5949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.