Permis de construire n° PC 03114514X0016 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114514X0016

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT8 RD N 25M LOT CAPVERT CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

08/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 74 · AM 116 · AM 117

Superficie du terrain

5949 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

← Toutes les autorisations à Cintegabelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/04/2015

Date d'autorisation08/11/2014

Ouverture du chantier02/04/2015

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

AdresseLOT8 RD N 25M LOT CAPVERT CINTEGABELLE 31550

ParcellesAM 74 · AM 116 · AM 117

Superficie terrain5949 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.