Permis de construire n° PC 03114514X0013 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114514X0013

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA HALLE CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

18/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 167

Superficie du terrain

132 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/09/2015

Date d'autorisation18/09/2014

👤Demandeur

Code postal31550

LocalitéCINTEGABELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

Adresse1 RUE DE LA HALLE CINTEGABELLE 31550

ParcellesAC 167

Superficie terrain132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.