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Permis de construire
N° PC 03114514X0010
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FAYNAT CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
10/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 247 · M 255 · M 256
Superficie du terrain
13247 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseLE FAYNAT CINTEGABELLE 31550
ParcellesM 247 · M 255 · M 256
Superficie terrain13247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant220 m²
Surface habitable créée139 m²
Surface habitable démolie220 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.