Permis de construire n° PC 03114513X0001 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114513X0001

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE L HORTO CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 134

Superficie du terrain

3260 m²

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/04/2015

Date d'autorisation07/03/2013

Ouverture du chantier23/04/2013

Achèvement des travaux07/04/2015

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

AdresseCHEM DE L HORTO CINTEGABELLE 31550

ParcellesM 134

Superficie terrain3260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée156 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.