Permis de construire n° PC 03114512X0037 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114512X0037

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUINTALONE CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 66

Superficie du terrain

1724 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/05/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

Code postal31550

LocalitéCINTEGABELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

AdresseQUINTALONE CINTEGABELLE 31550

ParcellesD 66

Superficie terrain1724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.