Permis de construire
N° PC 03114512X0030
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RTE CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 145 · M 146 · M 352
Superficie du terrain
6906 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
530 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/03/2013
Ouverture du chantier17/04/2013
Achèvement des travaux03/03/2014

👤Demandeur

Code postal81370
LocalitéSAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
Adresse25 RTE CINTEGABELLE 31550
ParcellesM 145 · M 146 · M 352
Superficie terrain6906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée530 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.