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Permis de construire
N° PC 03114512X0028
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE CAPVERT PETARD CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
01/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 48 · AM 133
Superficie du terrain
3821 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
156 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/02/2013
Ouverture du chantier09/01/2014

👤Demandeur

Code postal31550
LocalitéCINTEGABELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseCHEM DE CAPVERT PETARD CINTEGABELLE 31550
ParcellesAM 48 · AM 133
Superficie terrain3821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant4 m²
Surface habitable créée156 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.