Permis d'aménager
N° PA 03114513X0001
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 25 PETARD CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 135 · AM 117 · AM 116
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

Code postal31810
LocalitéVERNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 25 PETARD CINTEGABELLE 31550
ParcellesAM 135 · AM 117 · AM 116
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.