Permis d'aménager
N° PA 03114522G0003
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE PLANOLE CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
07/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 70 · 0A 800 · 0A 62
Superficie du terrain
3393 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/10/2022

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéBIANS-LES-USIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseCH DE PLANOLE CINTEGABELLE 31550
Parcelles0A 70 · 0A 800 · 0A 62
Superficie terrain3393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.