Permis d'aménager
N° PA 03114524G0001
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE LA PLANOLE CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
18/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 62 · AL 70 · AL 800
Superficie du terrain
3586 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/09/2024

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéBIANS LES USIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseCH DE LA PLANOLE CINTEGABELLE 31550
ParcellesAL 62 · AL 70 · AL 800
Superficie terrain3586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.