Permis d'aménager
N° PA 03114524G0002
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
155 CH DE L'HORTO CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
17/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0M 169
Superficie du terrain
4992 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/03/2025

👤Demandeur

Code postal31550
LocalitéCINTEGABELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
Adresse155 CH DE L'HORTO CINTEGABELLE 31550
Parcelles0M 169
Superficie terrain4992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.