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Permis d'aménager
N° PA 0311452500003
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE L'HORTO PLANO D ESCOUFARDO CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
15/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0M 723 · 0M 712 · 0M 715
Superficie du terrain
6278 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/09/2025

👤Demandeur

Code postal81260
LocalitéBRASSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseCH DE L'HORTO PLANO D ESCOUFARDO CINTEGABELLE 31550
Parcelles0M 723 · 0M 712 · 0M 715
Superficie terrain6278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.