Déclaration préalable de travaux n° DP 0311452500053 à Cintegabelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311452500053

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0004 RUE DES ECOLES CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

14/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 632

Superficie du terrain

161 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

Code postal11400

LocalitéMAS SAINTES PUELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

Adresse0004 RUE DES ECOLES CINTEGABELLE 31550

ParcellesAL 632

Superficie terrain161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux transformée34 m²

Surface commerce avant34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.