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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03114524G0041
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1127 ROUTE DEPARTEMENTALE 820 CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
18/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 239
Superficie du terrain
776 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

Code postal31190
LocalitéAUTERIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
Adresse1127 ROUTE DEPARTEMENTALE 820 CINTEGABELLE 31550
ParcellesAT 239
Superficie terrain776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.