Déclaration préalable de travaux
N° DP 03114523G0077
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
PROSJET IRRIGARONNE
Adresse du terrain
45 ZI JAMBOURT CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
25/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0L 463 · 0L 472 · 0L 473
Superficie du terrain
3211 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/10/2023

👤Demandeur

DénominationPROSJET IRRIGARONNE
SIRET31688191100176
SIREN316881911
Code postal30470
LocalitéAIMARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
Adresse45 ZI JAMBOURT CINTEGABELLE 31550
Parcelles0L 463 · 0L 472 · 0L 473
Superficie terrain3211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant409 m²
Surface locaux transformée8 m²
Surface commerce avant409 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.