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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03114520G0033
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN D'ESPALMADE LIEU-D CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
30/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 30
Superficie du terrain
34196 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/10/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseCHEMIN D'ESPALMADE LIEU-D CINTEGABELLE 31550
ParcellesAO 30
Superficie terrain34196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.