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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03114520G0024
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
FIBRE 31
Adresse du terrain
IMPASSE DE L'AUTAN CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
10/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 692
Superficie du terrain
476 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/10/2020
Ouverture du chantier10/04/2021
Achèvement des travaux30/04/2022

👤Demandeur

DénominationFIBRE 31
SIRET82429096900016
SIREN824290969
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseIMPASSE DE L'AUTAN CINTEGABELLE 31550
ParcellesAL 692
Superficie terrain476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.