Déclaration préalable de travaux n° DP 03114519G0037 à Cintegabelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03114519G0037

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

TENERGIE DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

LIEU DIT ""MOUSCAILLAT"" CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

08/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 132

Superficie du terrain

30542 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/01/2020

👤Demandeur

DénominationTENERGIE DEVELOPPEMENT

SIRET50913749300037

SIREN509137493

Code postal13590

LocalitéMEYREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

AdresseLIEU DIT ""MOUSCAILLAT"" CINTEGABELLE 31550

ParcellesAR 132

Superficie terrain30542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface agricole créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.