Déclaration préalable de travaux n° DP 03114519G0005 à Cintegabelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03114519G0005

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

FIBRE 31

Adresse du terrain

AV DE LA GARE CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

04/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 540

Superficie du terrain

2662 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/03/2019

👤Demandeur

DénominationFIBRE 31

SIRET82429096900016

SIREN824290969

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

AdresseAV DE LA GARE CINTEGABELLE 31550

ParcellesM 540

Superficie terrain2662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.