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Permis de construire
N° PC 0311452500027
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
59 CHEMIN DE CAPVERT CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
23/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 182
Superficie du terrain
869 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

Code postal31550
LocalitéCINTEGABELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
Adresse59 CHEMIN DE CAPVERT CINTEGABELLE 31550
ParcellesAM 182
Superficie terrain869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface commerce avant76 m²
Surface commerce créée37 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.