Permis de construire
N° PC 03114524G0028
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
SCI DU BROCCA
Adresse du terrain
0270 ZONE D'ACTIVITES DE JAMBOURT CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0L 362 · 0L 365
Superficie du terrain
7840 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU BROCCA
SIRET39311728800026
SIREN393117288
Code postal31550
LocalitéCINTEGABELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
Adresse0270 ZONE D'ACTIVITES DE JAMBOURT CINTEGABELLE 31550
Parcelles0L 362 · 0L 365
Superficie terrain7840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1950 m²
Surface locaux créée190 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.