Permis de construire
N° PC 03114524G0024
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
SCI DUCHATEL-ROCHE
Adresse du terrain
1129 RN 820 CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
09/01/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 239 · AV 277
Superficie du terrain
787 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/01/2025
Ouverture du chantier18/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DUCHATEL-ROCHE
SIRET92933868900011
SIREN929338689
Code postal31190
LocalitéAUTERIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
Adresse1129 RN 820 CINTEGABELLE 31550
ParcellesAT 239 · AV 277
Superficie terrain787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.