Permis de construire n° PC 03114523G0018 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114523G0018

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

LES AGAPANTHES

Adresse du terrain

CH DE TERCY ESCOUFARDE PLANO DEL TREY CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

13/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0M 541 · 0M 539

Superficie du terrain

16919 m²

Surface locaux créée

1034 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

DénominationLES AGAPANTHES

SIRET90174102500018

SIREN901741025

Code postal31460

LocalitéLOUBENS-LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

AdresseCH DE TERCY ESCOUFARDE PLANO DEL TREY CINTEGABELLE 31550

Parcelles0M 541 · 0M 539

Superficie terrain16919 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1034 m²

Surface commerce créée980 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.