Permis de construire n° PC 03114523G0005 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114523G0005

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

SCI DU BROCCA

Adresse du terrain

270 ZONE INDUSTRIELLE JAMBOURT CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

05/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0L 362 · 0L 365

Superficie du terrain

7891 m²

Surface locaux créée

1520 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU BROCCA

SIRET39311728800026

SIREN393117288

Code postal31550

LocalitéCINTEGABELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

Adresse270 ZONE INDUSTRIELLE JAMBOURT CINTEGABELLE 31550

Parcelles0L 362 · 0L 365

Superficie terrain7891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7891 m²

Surface locaux créée1520 m²

Surface agricole avant7891 m²

Surface agricole créée1520 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.