Permis de construire
N° PC 03114520G0025
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
COMMUNE DE FENOUILLET
Adresse du terrain
ZI JAMBOURT CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
10/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OL 51
Superficie du terrain
60820 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FENOUILLET
SIRET21310182700011
SIREN213101827
Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseZI JAMBOURT CINTEGABELLE 31550
ParcellesOL 51
Superficie terrain60820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²
Surface locaux créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.