Permis de construire n° PC 03114520G0005 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114520G0005

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

SARL TRANSPORTS MICHEL

Adresse du terrain

LE MOUSCAILLAT CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

18/08/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 16

Superficie du terrain

47879 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/08/2020

Ouverture du chantier10/02/2021

👤Demandeur

DénominationSARL TRANSPORTS MICHEL

SIRET75050156100013

SIREN750501561

Code postal31550

LocalitéCINTEGABELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

AdresseLE MOUSCAILLAT CINTEGABELLE 31550

ParcellesAR 16

Superficie terrain47879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface agricole avant40 m²

Surface agricole créée105 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.