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Permis de construire
N° PC 03114519G0034
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Adresse du terrain
RUE DU 19 MARS 1962 CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
09/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 382
Superficie du terrain
108758 m²
Surface locaux créée
1721 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/04/2020

👤Demandeur

DénominationCC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
SIRET20006880700011
SIREN200068807
Code postal31190
LocalitéAUTERIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseRUE DU 19 MARS 1962 CINTEGABELLE 31550
ParcellesA 382
Superficie terrain108758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1721 m²
Surface publique créée1721 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.