Permis de construire
N° PC 03114519G0014
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
SCEA DE JANET
Adresse du terrain
""JANET"" CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
16/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 197
Superficie du terrain
117553 m²
Surface locaux créée
146 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA DE JANET
SIRET80119051300011
SIREN801190513
Code postal31190
LocalitéAUTERIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
Adresse""JANET"" CINTEGABELLE 31550
ParcellesF 197
Superficie terrain117553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²
Surface agricole créée146 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.