Permis de construire n° PC 03114519G0006 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114519G0006

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

COMMUNE DE CINTEGABELLE

Adresse du terrain

CH DU STADE - STADE LU CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

16/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 518

Superficie du terrain

15411 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CINTEGABELLE

SIRET21310145400014

SIREN213101454

Code postal31550

LocalitéCINTEGABELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

AdresseCH DU STADE - STADE LU CINTEGABELLE 31550

ParcellesAL 518

Superficie terrain15411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux créée112 m²

Surface publique avant101 m²

Surface publique créée112 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.