Permis de construire n° PC 03114519G0004 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114519G0004

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE FOIX - ZA DE JAMB CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

31/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 432

Superficie du terrain

2215 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/07/2019

👤Demandeur

Code postal31550

LocalitéCINTEGABELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

AdresseROUTE DE FOIX - ZA DE JAMB CINTEGABELLE 31550

ParcellesL 432

Superficie terrain2215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface locaux transformée68 m²

Surface commerce avant112 m²

Surface commerce créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.