Permis de construire
N° PC 03114518G0016
Ville de Cintegabelle · 31550
Bénéficiaire
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Adresse du terrain
CH LAOUREDE CINTEGABELLE 31550
Date d'autorisation
06/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 303 · A 305 · A 307
Superficie du terrain
28768 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/09/2018
Ouverture du chantier08/04/2019

👤Demandeur

DénominationCC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
SIRET20006880700011
SIREN200068807
Code postal31190
LocalitéAUTERIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCintegabelle (31145)
Code postal31550
AdresseCH LAOUREDE CINTEGABELLE 31550
ParcellesA 303 · A 305 · A 307
Superficie terrain28768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.