Permis de construire n° PC 03114518G0016 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114518G0016

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS

Adresse du terrain

CH LAOUREDE CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

06/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 303 · A 305 · A 307

Superficie du terrain

28768 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/09/2018

Ouverture du chantier08/04/2019

👤Demandeur

DénominationCC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS

SIRET20006880700011

SIREN200068807

Code postal31190

LocalitéAUTERIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

AdresseCH LAOUREDE CINTEGABELLE 31550

ParcellesA 303 · A 305 · A 307

Superficie terrain28768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.