Permis de construire n° PC 03114517G0037 à Cintegabelle

Permis de construire

N° PC 03114517G0037

Ville de Cintegabelle · 31550

Bénéficiaire

SCEA DE JANET

Adresse du terrain

JANET CINTEGABELLE 31550

Date d'autorisation

23/03/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 26 · AD 27 · AD 28

Superficie du terrain

117553 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA DE JANET

SIRET80119051300011

SIREN801190513

Code postal31190

LocalitéAUTERIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCintegabelle (31145)

Code postal31550

AdresseJANET CINTEGABELLE 31550

ParcellesAD 26 · AD 27 · AD 28

Superficie terrain117553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.